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Diagnostic de performance énergétique. Terre patrimoine immobilier

Ce qui change au 1er janvier

À partir du 1er janvier 2025, les logements situés en France métropolitaine dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) correspond à la lettre G ne pourront plus être proposés à la location. Cette interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif concernera :

  • les logements classés F à compter de 2028,
  • les logements classés E à compter de 2034.

Aussi, si la durée de validité du DPE est généralement fixée à dix ans, les diagnostics de performance énergétique réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024 (article D126-19 du code de la construction et de l'habitation).

Enfin, la loi « Climat et Résilience » rend obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective, à l’échelle du bâtiment, selon le calendrier suivant :

  • depuis le 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots,
  • à partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots,
  • à partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés d'au plus 50 lots.